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- Date de dépôt : 19/12/2017
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- Question écrite n° 3896 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 19/12/2017
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- Question écrite n° 3942 de M. Fabrice Brun
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- Question écrite n° 3977 de M. Charles de la Verpillière
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- Question écrite n° 4071 de M. Romain Grau
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- Question écrite n° 4011 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 19/12/2017
- personnes handicapées - École inclusive - École inclusive
- Question écrite n° 3919 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 19/12/2017
- communes - Moyens du service du cadastre - Moyens du service du cadastre
- Question écrite n° 4046 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 19/12/2017
- professions de santé - Système réglementaire du grand appareillage orthopédique - Système réglementaire du grand appareillage orthopédique
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