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- Question écrite n° 5655 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 28/10/2002
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - recouvrement.
- Question écrite n° 87896 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
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