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- Question écrite n° 116528 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/01/2007
- politique extérieure - Zimbabwe - aide humanitaire.
- Question écrite n° 51909 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 30/11/2004
- retraites : régime agricole - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question orale sans débat n° 415 de M. Gérard Dubrac
- Date de dépôt : 09/06/2003
- patrimoine culturel - monuments historiques - restauration. financement.
- Question écrite n° 34820 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 02/03/2004
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - régime d'imposition. seuil. relèvement.
- Question écrite n° 100240 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 18/07/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 23792 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 25/08/2003
- marchés financiers - Bourse - fonds de garantie. transfert.
- Question écrite n° 55383 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/01/2005
- élevage - volailles - histomonose. lutte et prévention.
- Question écrite n° 11351 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 03/02/2003
- formation professionnelle - commerce et artisanat - fonds d'assurance formation. réforme.
- Question écrite n° 31218 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 29/12/2003
- impôts et taxes - assurances - taxe sur les conventions d'assurance. transfert aux départements. délais.
- Question écrite n° 66613 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 07/06/2005
- retraites : régime général - liquidation des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité. conséquences. prêts.
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