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- Question écrite n° 103860 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 18/04/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement
- Question écrite n° 103856 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 18/04/2017
- administration - rapports avec les administrés - dématérialisation. alternatives
- Question écrite n° 103857 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 18/04/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - cimetières. entretien. Algérie
- Question écrite n° 103858 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 18/04/2017
- arts et spectacles - intermittents - statut. conditions d'accès
- Question écrite n° 103859 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 18/04/2017
- arts et spectacles - intermittents - statut. perspectives
- Question écrite n° 103861 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 18/04/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
- Question écrite n° 103862 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 18/04/2017
- consommation - information des consommateurs - lait et viande. perspectives
- Question écrite n° 103863 de Mme Cécile Duflot
- Date de dépôt : 18/04/2017
- cours d'eau, étangs et lacs - réglementation - marchepied. liberté de circulation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 103867 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 18/04/2017
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question écrite n° 103868 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 18/04/2017
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement. perspectives
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