Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1494283 résultats trouvés

Amendement n°197 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Suguenot - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°353 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°195 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 26 - Adopté
Amendement n°129 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 6 M - Adopté
Amendement n°788 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. FOLLIOT, ABELIN, SALLES et VERCAMER - ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°64 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°159 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 20/06/2005; Amendement de le Gouvernement - AVANT LE TITRE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°151 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 102 - Non renseigné
Amendement n°137562 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de MM.de Courson et Dionis du Séjour - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°246 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. de Rocca serra - Après l'article 35 - Rejeté