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- Amendement n°7 - SUIVI DES ENFANTS EN DANGER PAR LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS - (n° 3068)
- Date de dépôt : 10/01/2011
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, Mme Amiable, Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article unique - Tombe
- Amendement n°5 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 23/10/2008
- Amendement de M. Victoria, M. Buillard et M. Robert - Article 63 - Rejeté
- Amendement n°6 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 23/11/2009
- Amendement de M. Bodin, M. Balkany, M. Bardet, M. Calméjane, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Gaudron, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Malherbe, M. Paternotte et M. Poniatowski - Article 8 - Adopté
- Amendement n°109 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
- Date de dépôt : 15/03/2011
- Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°143 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 22/05/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques M. Decool, M. Gérard, M. Carré, M. Philippe-Armand Martin, Mme Branget, Mme Franco et M. Reynès - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°53 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
- Date de dépôt : 07/01/2012
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°93 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 05/06/2009
- Amendement de M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 7 - Rejeté
- Amendement n°1 - ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (Deuxième lecture) - (n° 3257)
- Date de dépôt : 28/03/2011
- Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Roman, M. Juanico et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré
- Amendement n°1464 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carré et M. Forissier - Après l'article 17 - Tombe
- Amendement n°55 - ARCHIVES - (n° 566)
- Date de dépôt : 28/04/2008
- Amendement de M. Gosnat, M. Vaxès et M. Sandrier - Article 11 - Tombe
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