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- Date de dépôt : 24/11/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 120819 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 20/03/2007
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- Question écrite n° 115435 de M. Georges Colombier
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- Question écrite n° 81906 de M. François Brottes
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- Question écrite n° 16285 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 14/04/2003
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- Question écrite n° 26191 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/10/2003
- informatique - logiciels - ministères et services publics. statistiques.
- Question écrite n° 8884 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 16/12/2002
- droit pénal - infractions - personnes vulnérables. sanctions.
- Question écrite n° 47654 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 28/09/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 15962 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 07/04/2003
- agriculture - syndicats - décision de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. attitude de la France.
- Question écrite n° 86008 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/02/2006
- justice - juridictions sociales - tribunaux du contentieux de l'incapacité. fonctionnement.
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