Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°11 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des Lois - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°253 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 21/12/2005; Amendement de MM. Carayon, Cazenave, Mme Marland-Militello, MM. Vanneste et Wauquiez - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°842 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Mariani - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°262 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Santini - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°85 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de M. Bur - Article 9 - Adopté
Amendement n°235 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Kamardine - APRÈS L'ARTICLE 76 - Non renseigné
Amendement n°432 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de MM. Bourg-Broc, Godfrain, Delnatte, Dupont-Aignan et Myard - APRES L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°76 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - - Non renseigné
Amendement n°81 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 10/06/2005; Amendement de MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°7 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS (Deuxième lecture) - (n° 3095): Date de dépôt : 13/06/2006; Amendement de MM. Vidalies, Bloche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 21 BIS - Non renseigné