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Question au Gouvernement n° 17 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 13/07/2017
impôts et taxes - mesures fiscales - mesures fiscales
Question au Gouvernement n° 30 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 13/07/2017
travail - pénibilité au travail - pénibilité au travail
Question au Gouvernement n° 21 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 13/07/2017
finances publiques - mesures budgétaires - mesures budgétaires
Question au Gouvernement n° 18 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 13/07/2017
numérique - couverture numérique et mobile du territoire - couverture numérique et mobile du territoire
Question au Gouvernement n° 25 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 13/07/2017
agriculture - filière canne-sucre-énergie à la Réunion - filière canne-sucre-énergie à la Réunion
Question au Gouvernement n° 27 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 13/07/2017
énergie et carburants - fermeture de réacteurs nucléaires - fermeture de réacteurs nucléaires
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 juillet 2017
Date de séance : 12/07/2017
  1. 1. Renforcement du dialogue social
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/07/2017
  1. Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) (M. Joël Giraud, Rapporteur général)
  2. Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël Giraud, Rapporteur général)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 juillet 2017
Date de séance : 12/07/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Renforcement du dialogue social
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 92 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)