991729 résultats trouvés
- Question écrite n° 4193 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 07/10/2002
- contributions indirectes - accises - bières. politiques communautaires.
- Question écrite n° 1728 de M. Jean-Michel Fourgous
- Date de dépôt : 19/08/2002
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement. hôpital André-Mignot. Le Chesnay.
- Question écrite n° 4085 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 07/10/2002
- chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 63625 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 26/04/2005
- impôt de solidarité sur la fortune - assiette - habitation principale.
- Question écrite n° 60776 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 22/03/2005
- télécommunications - réseaux - redevances d'occupation du domaine public. réglementation.
- Question écrite n° 68498 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 28/06/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 15664 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 07/04/2003
- santé - troubles du sommeil - prise en charge.
- Question écrite n° 65815 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 24/05/2005
- culture - politique culturelle - mécénat. champ d'application.
- Question écrite n° 89922 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/03/2006
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 17344 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 28/04/2003
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
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