987518 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 293 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 10/04/2018
- dépendance - Traitement fiscal des dépenses engagées du fait de la dépendance d'une personne - Traitement fiscal des dépenses engagées du fait de la dépendance d'une personne
- Question écrite n° 7314 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 10/04/2018
- prestations familiales - Gouvernance des caisses d'allocations familiales (CAF) - Gouvernance des caisses d'allocations familiales (CAF)
- Question écrite n° 7282 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 10/04/2018
- logement - Situation des campements illicites et des bidonvilles - Situation des campements illicites et des bidonvilles
- Question écrite n° 7349 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sécurité routière - Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire - Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 7208 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 10/04/2018
- développement durable - Expérimentation écologique en Côte-d'Or - Expérimentation écologique en Côte-d'Or
- Question orale sans débat n° 268 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 10/04/2018
- communes - Représentativité des communes nouvelles - Représentativité des communes nouvelles
- Question écrite n° 7176 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/04/2018
- assurance maladie maternité - « Reste à charge zéro » en optique - « Reste à charge zéro » en optique
- Question écrite n° 7330 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 10/04/2018
- professions libérales - Avenir des commissaires aux comptes - Avenir des commissaires aux comptes
- Question écrite n° 7365 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 10/04/2018
- traités et conventions - Application de l'accord FATCA entre la France et les États-Unis - Application de l'accord FATCA entre la France et les États-Unis
- Question écrite n° 7224 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 10/04/2018
- enseignement - Contractualisation des réseaux d'enseignement en langue régionale - Contractualisation des réseaux d'enseignement en langue régionale
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