Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 784 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 29/08/2017; commerce et artisanat - Devenir de la profession d'ivoirier, artisan d'art utilisant les stocks anciens - Devenir de la profession d'ivoirier, artisan d'art utilisant les stocks anciens
Question écrite n° 832 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 29/08/2017; retraites : généralités - Modalités de calcul de la retraite - CARSAT - Modalités de calcul de la retraite - CARSAT
Question écrite n° 813 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 29/08/2017; mines et carrières - Ruisseaux couverts - Ruisseaux couverts
Question écrite n° 781 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 29/08/2017; agriculture - Difficulté de perception des aides agricoles - Difficulté de perception des aides agricoles
Question écrite n° 804 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 29/08/2017; finances publiques - Aide au financement des associations et fin de la réserve parlementaire - Aide au financement des associations et fin de la réserve parlementaire
Question écrite n° 822 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 29/08/2017; pharmacie et médicaments - Contrôle des obligations de service public des grossistes-répartiteurs - Contrôle des obligations de service public des grossistes-répartiteurs
Question écrite n° 790 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 29/08/2017; égalité des sexes et parité - Budget droits des femmes - Budget droits des femmes
Question écrite n° 801 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 29/08/2017; énergie et carburants - Transition énergétique à La Réunion et dans les outre-mer - Transition énergétique à La Réunion et dans les outre-mer
Question écrite n° 836 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 29/08/2017; travail - Réforme du régime des travailleurs détachés - Réforme du régime des travailleurs détachés
Question écrite n° 829 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 29/08/2017; professions de santé - Désertification médicale - Désertification médicale