Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°162 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 9 - Non soutenu
Amendement n°564 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Tian - Article 30 - Non soutenu
Amendement n°198 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 12 - Retiré avant séance
Amendement n°872 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 04/12/2008; Amendement de M. Rogemont et M. Françaix - Article 9 - Rejeté
Amendement n°213 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 15/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°15 - RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES ET DES OPÉRATEURS DE MARCHÉ - (n° 1955): Date de dépôt : 13/10/2009; Amendement de M. Charasse, M. Muet, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°9 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 20/05/2011; Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Hunault - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°512 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Carré et M. Mathis - Article 40 - Adopté
Amendement n°266 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 57 - Adopté
Amendement n°20 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Suguenot, M. Bernier, Mme Pons, Mme Marguerite Lamour, M. Siré, M. Roubaud, M. Michel Voisin, M. Spagnou, M. Roatta, M. Luca, M. Cinieri, M. Grall, M. Philippe Armand Martin, M. Guibal, M. Salen, M. Jeanneteau, M. Durieu, Mme Poletti, M. Depierre, M. Sordi et M. Proriol - Article 3 - Retiré