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- Question écrite n° 81963 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 27/12/2005
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 70482 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/07/2005
- justice - procédures - délais. statistiques.
- Question écrite n° 64597 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/05/2005
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 1908 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 17/02/2005
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 83954 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/01/2006
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 102310 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/08/2006
- femmes - femmes enceintes - tabagisme. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 2155 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2005
- sécurité routière - réglementation - perspectives.
- Question écrite n° 115680 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/01/2007
- TVA - taux - travaux de rénovation. associations à but non lucratif.
- Question au Gouvernement n° 2532 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 01/03/2006
- énergie et carburants - GDF - OPA sur Suez. perspectives.
- Question écrite n° 57605 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 15/02/2005
- professions sociales - auxiliaires de puériculture - recrutement.
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