966313 résultats trouvés
- Question écrite n° 72457 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 04/02/2002
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 69725 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 03/12/2001
- sécurité sociale - CSG - assiette. rémunérations des familles d'accueil de personnes âgées.
- Question écrite n° 59762 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 09/04/2001
- politique sociale - RMI - cumul avec un emploi.
- Question écrite n° 62596 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 18/06/2001
- déchets, pollution et nuisances - boues - épandage.
- Question écrite n° 15855 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/06/1998
- institutions sociales et médico-sociales - Croix-Rouge française - contrôle des comptes. publication.
- Question écrite n° 14543 de M. Bernard Pons
- Date de dépôt : 18/05/1998
- copropriété - syndics - résolutions. annulation. procédure.
- Question écrite n° 33678 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 02/08/1999
- TVA - assujettissement - établissements de santé. prestations accessoires. conséquences.
- Question écrite n° 1902 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 04/08/1997
- commerce extérieur - commerce hors taxes - politiques communautaires.
- Question au Gouvernement n° 1380 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 26/05/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - allocations. montant. établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 59215 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 26/03/2001
- état civil - livret de famille - enfants majeurs décédés. inscription. réglementation.
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