1506324 résultats trouvés
- Amendement n°388 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2010
- Amendement de Mme Iborra, M. Pérat, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté
- Amendement n°1031 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Tombe
- Amendement n°161 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Vuilque, M. Nayrou, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°1328 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon, M. Wojciechowski et Mme Marland-Militello - Article 23 - Tombe
- Amendement n°804 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°412 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 39 - Non soutenu
- Amendement n°2 - ALLONGEMENT DES CONGÉS EXCEPTIONNELS LORS DU DÉCÈS DE PARENTS PROCHES - (n° 3923)
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°1 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
- Date de dépôt : 26/04/2011
- Amendement de M. Chanteguet, Mme Quéré, Mme Gaillard, M. Plisson et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Retiré
- Amendement n°413 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2010
- Amendement de M. Sauvadet, M. Vigier, M. Perruchot, M. Rochebloine, M. Leteurtre, M. Vercamer, M. Benoit et les membres du groupe Nouveau centre - Article 90 - Non soutenu
- Amendement n°74 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
- Date de dépôt : 06/01/2009
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier et M. Muzeau - Article 7 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats