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- Question écrite n° 1764 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- commerce et artisanat - Buralistes - Buralistes
- Question écrite n° 1799 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement maternel et primaire - Les CHAM - Classes à horaires aménagés musique - Les CHAM - Classes à horaires aménagés musique
- Question écrite n° 1812 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 1780 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 1847 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 1928 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 1863 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- logement - Plan logement PTZ - Plan logement PTZ
- Question écrite n° 1898 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 1757 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- audiovisuel et communication - Suppression des décrochages locaux de France 3 - Suppression des décrochages locaux de France 3
- Question écrite n° 1803 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement secondaire - Fonds sociaux des collèges - Fonds sociaux des collèges
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