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Question écrite n° 2375 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 24/10/2017
sports - Maitres-nageurs sauveteurs - Maitres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 2234 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 24/10/2017
emploi et activité - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt
Question écrite n° 2269 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 24/10/2017
femmes - Situation des femmes victimes des implants Essure - Situation des femmes victimes des implants Essure
Question écrite n° 2391 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 24/10/2017
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants
Question écrite n° 2315 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 24/10/2017
personnes handicapées - Compléments de l'allocation éducation enfant handicapé (AEEH) - Compléments de l'allocation éducation enfant handicapé (AEEH)
Question écrite n° 2250 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 24/10/2017
enseignement - Extension de la liste des langues et cultures régionales enseignées - Extension de la liste des langues et cultures régionales enseignées
Question écrite n° 2285 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 24/10/2017
impôts et taxes - Maître restaurateur : échéance du crédit d'impôts - Maître restaurateur : échéance du crédit d'impôts
Question écrite n° 2209 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 24/10/2017
collectivités territoriales - Fourniture aux collectivités locales des éléments exhaustifs de calcul de la DGF - Fourniture aux collectivités locales des éléments exhaustifs de calcul de la DGF
Question écrite n° 2179 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 24/10/2017
agriculture - Étiquettage provenance du miel - Étiquettage provenance du miel
Question écrite n° 2366 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 24/10/2017
sécurité sociale - Caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA) - Caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA)