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- Question écrite n° 103258 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 07/03/2017
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 103259 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/03/2017
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 103260 de Mme Karine Berger
- Date de dépôt : 07/03/2017
- politique économique - investissements - investissements publics. information du Parlement
- Question écrite n° 103262 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/03/2017
- prestations familiales - conditions d'attribution - arrêt de la Cour de cassation. conséquences
- Question écrite n° 103270 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 07/03/2017
- professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 103271 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 07/03/2017
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 103272 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 07/03/2017
- recherche - aérospatial - financement. perspectives
- Question écrite n° 103275 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 07/03/2017
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 103277 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/03/2017
- santé - cancer - dépistage. perspectives
- Question écrite n° 103279 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 07/03/2017
- santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
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