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- Question écrite n° 35321 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 04/10/1999
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 11925 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 23/03/1998
- enseignement supérieur - CAPES - sciences économiques et sociales. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 34150 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 23/08/1999
- établissements de santé - personnel - gypsothérapeutes. statut.
- Question écrite n° 18152 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 10/08/1998
- hôtellerie et restauration - hôtels - implantation. réglementation.
- Question écrite n° 45284 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/04/2000
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - perspectives.
- Question écrite n° 20770 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 26/10/1998
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle. réforme.
- Question écrite n° 58118 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 26/02/2001
- communes - délégations de service public - financement. réglementation.
- Question écrite n° 49236 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz
- Date de dépôt : 24/07/2000
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 47336 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 05/06/2000
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 73645 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 04/03/2002
- TVA - assujettissement - commerce électronique. politiques communautaires.
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