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- Amendement n° 174 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 13/02/2013
- Amendement de M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Abad, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Cinieri, M. Devedjian, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Furst, M. Gaymard, M. Guillet, M. Hetzel, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Martin-Lalande, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, M. Sturni et M. Marty - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 2435 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Herth - Article 1ER BIS A - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 901 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1130
- Date de dépôt : 14/06/2013
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Article 3 BIS - Retiré
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
- Amendement n° 2 - DÉMATÉRIALISATION DU JO - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3122
- Date de dépôt : 27/10/2015
- Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
- Amendement n° 1065 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/11/2016
- Amendement de Mme Linkenheld - Article 38 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 6 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Amendement de Mme Tolmont, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Après l'article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
- Amendement n° 166 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch et M. Saddier - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
- Amendement n° 702 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Piron - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 1 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
- Date de dépôt : 06/01/2017
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
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