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Question écrite n° 2175 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 24/10/2017
agriculture - Droit de priorité pour les coopératives viticoles - Droit de priorité pour les coopératives viticoles
Question écrite n° 2362 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 24/10/2017
sécurité des biens et des personnes - Sécurité piscines privées - Sécurité piscines privées
Question écrite n° 2221 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 24/10/2017
culture - La filière documentaire du ministère de la culture - La filière documentaire du ministère de la culture
Question écrite n° 2256 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 24/10/2017
enseignement agricole - Subvention fonctionnement établissement agricole privé - Subvention fonctionnement établissement agricole privé
Question écrite n° 2223 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 24/10/2017
défense - Consortium Manhurhin - Consortium Manhurhin
Question écrite n° 2191 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 24/10/2017
agriculture - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs
Question écrite n° 2343 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 24/10/2017
professions judiciaires et juridiques - Clercs de notaires habilités - Clercs de notaires habilités
Question écrite n° 2378 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 24/10/2017
taxe sur la valeur ajoutée - Achat d'œuvres d'arts - Achat d'œuvres d'arts
Question écrite n° 2202 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/10/2017
arts et spectacles - La musique en France - La musique en France
Question écrite n° 2237 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 24/10/2017
emploi et activité - Respect du droit local d'Alsace-Moselle en matière de repos dominical - Respect du droit local d'Alsace-Moselle en matière de repos dominical