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- Question au Gouvernement n° 322 de M. Florian Bachelier
- Date de dépôt : 23/11/2017
- Internet - sécurité numérique - sécurité numérique
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/11/2017
- Examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 novembre 2017
- Date de séance : 22/11/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment d’une juge titulaire de la Cour de justice de la République
- 3. Renforcement du dialogue social
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/11/2017
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.
- N° 392 - Avis de Mme Célia de Lavergne, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
- Date de dépôt : 22/11/2017
- Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- N° 417 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
- Date de dépôt : 22/11/2017
- Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- N° 416 - Rapport de M. Vincent Bru sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).
- Date de dépôt : 22/11/2017
- Voir le dossier (Justice : garde alternée des enfants)
- N° 389 - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).
- Date de dépôt : 22/11/2017
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- N° 388 - Rapport de M. Olivier Véran la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
- Date de dépôt : 22/11/2017
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 414 - Rapport de M. Michel Fanget sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°13).
- Date de dépôt : 22/11/2017
- Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale)
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