Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°25 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 10/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 7 - Adopté
Amendement n°30 - TEMPS DE TRAVAIL - (n° 2147) (Deuxième lecture): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de MM. MORIN et BAYROU - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°486 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Ollier - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°523 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Houillon - Article 26 - Adopté
Amendement n°136 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°86 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°105 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Brard, M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°154 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. de Courson - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°22 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°48 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 30/01/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 24 - Non renseigné