984911 résultats trouvés
- Question écrite n° 108662 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 31/10/2006
- démographie - recensements - recensement complémentaire. communes. conséquences.
- Question écrite n° 53905 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 21/12/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
- Question écrite n° 95030 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 23/05/2006
- fonction publique territoriale - filière sociale - agents spécialisés des écoles maternelles. recrutement.
- Question écrite n° 18933 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- coopération intercommunale - EPCI - communes. financements croisés. réglementation.
- Question écrite n° 58202 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/02/2005
- communes - conseils municipaux - délibérations. réglementation.
- Question écrite n° 98233 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/06/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 7857 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 02/12/2002
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 48396 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 12/10/2004
- impôts et taxes - recouvrement - coût.
- Question écrite n° 43134 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 06/07/2004
- sports - équitation - fédération. revendications.
- Question écrite n° 16387 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. assistants sociaux scolaires.
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