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Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/05/2018
  1. – Audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/05/2018
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 320) – M. Hugues Renson, rapporteur ;
  3. • projet de loi autorisant l'adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 583) – M. Bertrand Bouyx, rapporteur ;
  4. • projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale Union européenne (UE)-Amérique latine et Caraïbes (ALC) (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs) ;
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/05/2018
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sophie Caillat-Zucman, dont le renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine est envisagé
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 mai 2018
Date de séance : 15/05/2018
  1. 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste du 12 mai
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (texte de la commission n° 939) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
  2. …/…
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 mai 2018
Date de séance : 15/05/2018
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846, M. Jean-Paul Mattei, rapporteur)