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- Question écrite n° 3580 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 05/12/2017
- produits dangereux - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
- Question écrite n° 3504 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Comité d'abus de droit - pertinence - coût - Comité d'abus de droit - pertinence - coût
- Question écrite n° 3539 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- maladies - Financement du plan de lutte contre la maladie de Lyme - Financement du plan de lutte contre la maladie de Lyme
- Question écrite n° 3474 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3520 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3555 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 05/12/2017
- patrimoine culturel - Reconnaissance du statut EPCC pour les missions de diagnostic archéologique - Reconnaissance du statut EPCC pour les missions de diagnostic archéologique
- Question écrite n° 3490 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 05/12/2017
- fonction publique territoriale - Interprétation du décret n° 2006-780 - Interprétation du décret n° 2006-780
- Question écrite n° 3414 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/12/2017
- assurance invalidité décès - Pensions d'invalidité des exploitants agricoles - Pensions d'invalidité des exploitants agricoles
- Question écrite n° 3449 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 05/12/2017
- eau et assainissement - Pollution de l'eau - Pollution de l'eau
- Question écrite n° 3636 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Assujetissement à la TVA de la relaxation et l'hypnose - Assujetissement à la TVA de la relaxation et l'hypnose
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