Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5357 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 13/02/2018; établissements de santé - Publication du rapport IGAS sur les centres de santé - Publication du rapport IGAS sur les centres de santé
Question orale sans débat n° 171 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes
Question écrite n° 5292 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 13/02/2018; assurance maladie maternité - Prise en charge des implants et prothèses dentaires suite à cancer de la bouche - Prise en charge des implants et prothèses dentaires suite à cancer de la bouche
Question écrite n° 5438 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 13/02/2018; politique extérieure - Conseil des droits de l'Homme de l'ONU - Examen périodique universel - Conseil des droits de l'Homme de l'ONU - Examen périodique universel
Question écrite n° 5405 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 13/02/2018; Mutualité sociale agricole - Cotisations PUMA - Cotisations PUMA
Question écrite n° 5373 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 13/02/2018; fin de vie et soins palliatifs - Promotion du dépôt des directives anticipées - Promotion du dépôt des directives anticipées
Question orale sans débat n° 146 de Mme Annie Chapelier: Date de dépôt : 13/02/2018; famille - La prestation compensatoire - La prestation compensatoire
Question écrite n° 5267 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 13/02/2018; agriculture - Affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA - Affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA
Question écrite n° 5489 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 13/02/2018; télécommunications - Les antennes 3G dans les territoires ruraux - Les antennes 3G dans les territoires ruraux
Question écrite n° 5421 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Accès à l'emploi des parents d'enfant avec handicap - Accès à l'emploi des parents d'enfant avec handicap