Résultats de la recherche

1506493 résultats trouvés

Amendement n°222 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 41 - Tombe
Amendement n°9 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
Date de dépôt : 06/01/2009
Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°121 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1893 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 14/10/2008
Amendement de M. Depierre - Article 42 - Non soutenu
Amendement n°182 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 08/06/2009
Amendement de MM. Remiller, Reynès, Decool, Mariton, Diefenbacher, Birraux, Flajolet, Raison, Christian Ménard, Perruchot, Chossy, Moyne-Bressand, Michel Voisin, Dupont, Biancheri, Sordi, Jeanneteau, Garraud, Ferrand, Martin-Lalande, Straumann, Luca, Labaune, Victoria, Couve, Mmes Grosskost, Martinez, Fort et Vasseur - Article 28 - Rejeté
Amendement n°1346 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Herth - Article 86 -
Amendement n°323 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 10/03/2009
Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Avant l'article 10 - Adopté
Amendement n°75 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Tardy et Mme Marguerite Lamour - Article 10 - Rejeté
Amendement n°466 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 07/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 94 -
Amendement n°254 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Vialatte - Article 28 - Non soutenu