Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°59 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 09/06/2005; Amendement de MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°136052 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°105 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°91 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°1202 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 19 BIS - Non renseigné
Amendement n°556 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. VIDALIES, MONTEBOURG, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, LE BOUILLONNEC et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 120 - Non renseigné
Amendement n°970 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Brottes, Gaubert, Peiro, Chanteguet, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Lebranchu, Bousquet, Gaillard, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Gouriou, Tourtelier, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°59 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 26/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°316 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°84 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2006; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 63 - Non soutenu