1499063 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 349 de M. Jean-Pierre Soisson
- Date de dépôt : 29/01/1998
- emploi - contrats emploi solidarité - renouvellement.
- Question écrite n° 5663 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 03/11/1997
- politique extérieure - Chypre - occupation du nord de l'île par la Turquie. attitude de la France.
- Question écrite n° 1938 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 04/08/1997
- impôts et taxes - TIPP - gazole. essence sans plomb. disparités. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2438 de M. Daniel Feurtet
- Date de dépôt : 29/11/2000
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention. Conférence de La Haye.
- Question écrite n° 48167 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 26/06/2000
- enseignement secondaire - programmes - espéranto.
- Question écrite n° 37807 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 22/11/1999
- transports routiers - transporteurs - tunnel du Mont-Blanc. fermeture. conséquences. indemnisation.
- Question écrite n° 27597 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 29/03/1999
- étrangers - immigration clandestine - navires. réglementation internationale.
- Question écrite n° 33828 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 09/08/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 5632 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 03/11/1997
- industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. maintien.
- Question écrite n° 6541 de Mme Nicole Bricq
- Date de dépôt : 24/11/1997
- économie sociale - coopératives - cautionnement financier. Alsace.
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