Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°60 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°141 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 03/03/2009; Amendement de M. Huyghe, M. Suguenot, M. Lezeau, M. Christian Ménard, M. Roubaud, Mme Marguerite Lamour, M. Flajolet, M. Luca, M. Lazaro, M. Ferrand, M. Le Nay, M. Decool, Mme Rosso-Debord, M. Piron, M. Philippe Armand Martin et M. Fasquelle - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°8 - FINANCEMENT DES COMITÉS D'ENTREPRISE - (n° 4186): Date de dépôt : 25/01/2012; Amendement de M. Vidalies, M. Mallot, M. Issindou, M. Gille, M. Liebgott et les membres du groupe SRC - Article 6 - Rejeté
Amendement n°145 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, Mme Besse, M. Descoeur, Mme Louis-Carabin, M. Rolland, M. Tian, Mme Marisol Touraine et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Adopté
Amendement n°30 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Gérard - Article 8 - Retiré avant séance
Amendement n°81 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de Mme de La Raudière - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°307 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de MM. Folliot et Lagarde - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°182 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°471 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 02/12/2011; Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté
Amendement n°100 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Pinte et Mme Hostalier - Après l'article 34 - Non soutenu