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Amendement n°161 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 13/09/2010
Amendement de M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyranne, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Fruteau, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Non soutenu
Amendement n°211 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 24 nonies - Retiré
Amendement n°205 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de Mme Antier et M. Jean-Yves Cousin - Article 38 - Tombe
Amendement n°175 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 08/10/2011
Amendement de M. Goujon, M. Mallié, M. Ciotti, Mme Labrette-Ménager, M. Flory, M. Raison, M. Alain Cousin, M. Gatignol, M. Gilard, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Straumann, M. Ferrand, M. Tardy, M. Francina, M. Calméjane, Mme Delong, M. Grall, M. Spagnou, M. Muselier, M. Decool, M. Delatte, M. Gosselin, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, Mme Irles, M. Siré, Mme Poletti, M. Le Mèner, M. Lazaro, M. Maurer, M. Christ, M. Menuel, Mme Boyer, M. Morel-A-L'Huissier et M. Diefenbacher - Après l'article 27 - Non soutenu
Amendement n°136 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 09/07/2007
Amendement de M. Sandrier, M. Brard, M. Muzeau - Titre - Rejeté
Amendement n°71 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
Date de dépôt : 23/05/2011
Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 13 - Adopté
Amendement n°21 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (n° 4178)
Date de dépôt : 25/01/2012
Amendement de Mme Vasseur - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°38 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
Date de dépôt : 09/07/2010
Amendement de M. Urvoas, M. Vidalies, M. Boisserie, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°12 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Grand - Article 13 - Non soutenu
Amendement n° 8 - ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 421
Date de dépôt : 06/02/2012
Amendement de M. Dussopt, et M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Non renseigné