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- Question écrite n° 689 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 15/08/2017
- enseignement - Fermetures de classes en zone rurale durant le quinquennat - Fermetures de classes en zone rurale durant le quinquennat
- Question écrite n° 702 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 15/08/2017
- fonctionnaires et agents publics - Préfets mis en disponibilité ou hors-cadre - Préfets mis en disponibilité ou hors-cadre
- Question écrite n° 670 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 15/08/2017
- agriculture - Respect de l'engagement de l'État sur les paiements de l'ICHN - Respect de l'engagement de l'État sur les paiements de l'ICHN
- Question écrite n° 737 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 15/08/2017
- santé - Vaccination obligatoire - Vaccination obligatoire
- Question écrite n° 734 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/08/2017
- santé - Ambulanciers - Ambulanciers
- Question écrite n° 709 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/08/2017
- impôt sur le revenu - Demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés - Demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés
- Question écrite n° 677 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/08/2017
- audiovisuel et communication - Conséquences pour la France de l'évolution de la TNT allemande - Conséquences pour la France de l'évolution de la TNT allemande
- Question écrite n° 725 de M. Jacques Maire
- Date de dépôt : 15/08/2017
- politique extérieure - Budget de l'aide publique au développement - Budget de l'aide publique au développement
- Question écrite n° 695 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 15/08/2017
- établissements de santé - Hôpital Saint Flour - Hôpital Saint Flour
- Question écrite n° 741 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/08/2017
- tourisme et loisirs - Tourisme et ruralité - Tourisme et ruralité
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