1503682 résultats trouvés
- Amendement n° 106 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de Mme Lebon et M. Dharréville - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 67 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 91 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 57 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de M. Savignat, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Schellenberger et M. Viala - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 79 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Bazin et Mme Poletti - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 59 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de M. Savignat, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Schellenberger et M. Viala - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 38 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Vialay et Mme Boëlle - Après l'article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 86 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 35 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Vialay, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 55 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats