1503712 résultats trouvés
- Amendement n°315 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 11/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Adopté
- Amendement n°490 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Amendement de M. Bapt - Article 60 - Adopté
- Amendement n°182 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 20/11/2009
- Amendement de M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°515 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Paternotte, M. Aboud, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gonnot, M. Guédon, M. Lefranc, M. Lefrand, M. Lezeau, M. Myard, M. Luca, M. Philipe Armand Martin, M. Morel-A-l'Huissier, M. Perrut, M. Poulou, M. Proriol, M. Remiller, M. Robinet, M. Siré, M. Vitel, M. Zumkeller, M. Lazaro, M. Tian, M. Mourrut, M. Vandewalle, M. Marlin, M. Quentin, M. Heinrich, M. Calvet, Mme Ameline, Mme Poletti, Mme Delong, Mme Dumoulin, Mme Marguerite Lamour, Mme de la Raudière, M. Reiss, M. Sermier, M. Couve, M. Jeanneteau, M. Kossowski, M. Saint-Léger, M. Terrot, M. Loïc Bouvard, M. Vialatte, M. Houillon, M. Lorgeoux, Mme Grommerch, M. Roatta, M. Mothron, M. Francina, M. Gorges, Mme Hostalier, M. Dhuicq, et Mme Branget - Après l'article 57 - Rejeté
- Amendement n°1566 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°902 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 23/07/2009
- Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 bis - Adopté
- Amendement n°16 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 bis - Adopté
- Amendement n°3 - HARMONISATION DES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES APPLICABLES AUX DROITS DES FEMMES - (n° 2303)
- Date de dépôt : 17/02/2010
- Amendement de Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Tombe
- Amendement n°125 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 14/12/2009
- Amendement de M. Desallangre, Mme Billard et M. Dolez - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°322 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 22/03/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 17 - Retiré
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats