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- Amendement n°232 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 08/10/2011
- Amendement de M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 54 - Non soutenu
- Amendement n°19 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 27/06/2008
- Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
- Amendement n°275 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de Mme Marcel, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
- Amendement n°24 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
- Date de dépôt : 16/11/2010
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°582 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de MM. Leteurtre et Vigier - Article 20 - Tombe
- Amendement n°97 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 17/09/2007
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°65 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 22 A - Rejeté
- Amendement n°642 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 27/11/2008
- Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 46 - Rejeté
- Amendement n°344 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 13/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 93 nonies - Adopté
- Amendement n°196 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2010
- Amendement de M. Perrut, rapporteur au nom de la commissions des affaires sociales saisie pour avis, M. Gille, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Iborra, Mme Oget et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté
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