989706 résultats trouvés
- Question écrite n° 13509 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 10/03/2003
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - contrebande. statistiques.
- Question écrite n° 48537 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/10/2004
- énergie et carburants - carburants - prix. baisse. perspectives.
- Question écrite n° 58201 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/02/2005
- justice - tribunaux administratifs - saisine. réglementation.
- Question écrite n° 61418 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 29/03/2005
- fonction publique de l'État - indemnités - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 33131 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 03/02/2004
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. conséquences. petits épargnants.
- Question écrite n° 14074 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/03/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - dénomination.
- Question écrite n° 81613 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 20/12/2005
- sports - CNDS - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 69726 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - délégués départementaux. exercice des fonctions.
- Question écrite n° 97235 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/06/2006
- système pénitentiaire - établissements - délinquants sexuels. perspectives.
- Question écrite n° 18974 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 26/05/2003
- coopération intercommunale - syndicats de communes - attributions. eau. gestion.
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