952775 résultats trouvés
- Question écrite n° 100250 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 18/07/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 3931 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 07/10/2002
- justice - procès - révision. affaire Guillaume Seznec.
- Question écrite n° 104087 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 19/09/2006
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 85930 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement supérieur - universités - politiques communautaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 9411 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 23/12/2002
- santé - allergies - lait. lactaid. autorisation de mise sur le marché.
- Question écrite n° 59597 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/03/2005
- relations internationales - Inde et Pakistan - relations bilatérales.
- Question écrite n° 13044 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 03/03/2003
- coopération intercommunale - communautés de communes - électricité. transfert à un syndicat intercommunal. réglementation.
- Question écrite n° 17924 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 12/05/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - établissements d'enseignement.
- Question écrite n° 59107 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 01/03/2005
- aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - perspectives.
- Question écrite n° 8843 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 16/12/2002
- agriculture - agriculteurs - remplacement. réglementation.
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