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- Question écrite n° 40960 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/06/2004
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - travaux de transformation de bureaux en appartements. déduction.
- Question écrite n° 41447 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 15/06/2004
- télécommunications - téléphone - portables. envoi de textes. tarifs.
- Question écrite n° 82165 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 27/12/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 59631 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement secondaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 94210 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/05/2006
- traités et conventions - traité sur la charte de l'énergie - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 72016 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 09/08/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 29158 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 01/12/2003
- enseignement technique et professionnel - IUP - dispositif licence mastère doctorat. politiques communautaires.
- Question écrite n° 14791 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 24/03/2003
- énergie et carburants - stations-service - pompes à deux temps. maintien.
- Question écrite n° 47764 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 28/09/2004
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - bénéficiaires.
- Question écrite n° 100457 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/07/2006
- services - sécurité - livre blanc. conclusions.
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