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Amendement n°674 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
Amendement n°1061 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 13 - Rejeté
Amendement n°183 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 21/05/2008
Amendement de M. Forissier - Article 21 - Retiré avant séance
Amendement n°57 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
Date de dépôt : 18/04/2008
Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°108 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
Date de dépôt : 25/06/2008
Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°471 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Tian - Après l'article 46 - Rejeté
Amendement n°1794 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de Mme Taubira, M. Letchimy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche - Article 49 - Rejeté
Amendement n°3 - MODERNISATION DU CONGÉ MATERNITÉ - (n° 1468)
Date de dépôt : 24/03/2010
Amendement de Mme Bousquet - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°84 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 23/10/2007
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, MM. Préel et Jardé - Article 36 - Adopté
Amendement n°458 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Fasquelle - Article 2 - Adopté