963671 résultats trouvés
- Question écrite n° 67313 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 15/10/2001
- eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 1987 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 11/08/1997
- famille - veufs et veuves - allocation veuvage. montant.
- Question écrite n° 36732 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 01/11/1999
- handicapés - sourds et malentendants - langue des signes. officialisation.
- Question au Gouvernement n° 298 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 14/01/1998
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 42759 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 06/03/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 20645 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/10/1998
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 55747 de Mme Odette Trupin
- Date de dépôt : 25/12/2000
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 49108 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 17/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 58778 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/03/2001
- moyens de paiement - cartes bancaires - utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 27353 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 22/03/1999
- bois et forêts - politique forestière - financement. aides de l'Etat.
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