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- Question écrite n° 2463 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 31/10/2017
- dépendance - Fiscalité aidants maladie Alzheimer - Fiscalité aidants maladie Alzheimer
- Question écrite n° 2498 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 31/10/2017
- illettrisme - Politique interministérielle de lutte contre l'illettrisme - Politique interministérielle de lutte contre l'illettrisme
- Question écrite n° 2544 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/10/2017
- pharmacie et médicaments - Coût médicaments pour le cancer - Coût médicaments pour le cancer
- Question écrite n° 2579 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2403 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Étiquetage du miel pour une meilleure information sur sa provenance - Étiquetage du miel pour une meilleure information sur sa provenance
- Question écrite n° 2438 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 31/10/2017
- assurance maladie maternité - Restes à charge après une mastectomie - Restes à charge après une mastectomie
- Question écrite n° 2560 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 31/10/2017
- professions de santé - Critères pour l'accès aux soins en zones rurales - Critères pour l'accès aux soins en zones rurales
- Question écrite n° 2595 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- transports ferroviaires - Amélioration de la liaison saintongeaise vers la LGV Bordeaux-Paris - Amélioration de la liaison saintongeaise vers la LGV Bordeaux-Paris
- Question écrite n° 2454 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 31/10/2017
- communes - Renégociation des taux d'intérêt d'emprunt des communes - Renégociation des taux d'intérêt d'emprunt des communes
- Question écrite n° 2489 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 31/10/2017
- établissements de santé - Reprise de 50 % du CITS dans les tarifs des établissements privés non lucratifs - Reprise de 50 % du CITS dans les tarifs des établissements privés non lucratifs
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