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- Question écrite n° 72957 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 13/09/2005
- agroalimentaire - abattoirs - maladies du bétail. dépistage. réglementation.
- Question écrite n° 74496 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/09/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement.
- Question écrite n° 54159 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 21/12/2004
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 28754 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 17/11/2003
- sports - politique du sport - coupons sport. perspectives.
- Question écrite n° 119393 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 30162 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/12/2003
- environnement - commission de l'agriculture raisonnée - missions. bilan.
- Question écrite n° 53289 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/12/2004
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 2533 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 09/09/2002
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 122044 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 10/04/2007
- télécommunications - téléphone - portables - antennes relais - installation - conséquences - santé.
- Question orale sans débat n° 751 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 18/05/2004
- énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
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