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- Date de dépôt : 15/11/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question au Gouvernement n° 2096 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 11/05/2005
- Union européenne - coopération judiciaire - renforcement.
- Question écrite n° 41031 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 08/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 112175 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/12/2006
- enseignement agricole - bilan et perspectives - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 51493 de M. Kléber Mesquida
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- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - carrière.
- Question écrite n° 6077 de M. Jean-Claude Leroy
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- communes - DGE - crédits. répartition.
- Question écrite n° 87113 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 28/02/2006
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. bilan.
- Question écrite n° 40405 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 01/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 77790 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/11/2005
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 15527 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 31/03/2003
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
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