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- Question écrite n° 1539 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 03/10/2017
- énergie et carburants - Incitation d'implantation d'éoliennes dans les communes - Incitation d'implantation d'éoliennes dans les communes
- Question écrite n° 1726 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1694 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1661 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1520 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1555 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement - Vulnérabilité des écoles face au risque terroriste - Vulnérabilité des écoles face au risque terroriste
- Question écrite n° 1449 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 03/10/2017
- agriculture - Fonds de solidarité Phyto Forêt - Fonds de solidarité Phyto Forêt
- Question écrite n° 1601 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôts et taxes - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites
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