1515054 résultats trouvés
- Amendement n°98 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Gosnat, M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°739 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2009
- Amendement de M. Forissier - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°44 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359)
- Date de dépôt : 06/01/2009
- Amendement de MM. Sandrier et Brard - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°59 - ARCHIVES - (n° 566)
- Date de dépôt : 28/04/2008
- Amendement de M. Gosnat, M. Vaxès et M. Sandrier - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°115 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 07/07/2008
- Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 28 - Rejeté
- Amendement n°354 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Fasquelle et M. Piron - Article 35 - Adopté
- Amendement n°39 - CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n° 2445)
- Date de dépôt : 27/04/2010
- Amendement de Mme Bello, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz, M. Muzeau et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°11 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°297 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2007
- Amendement de MM. de Courson et Vigier - Après l'article 10 - Adopté
- Amendement n°52 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
- Date de dépôt : 27/09/2007
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 45 - Retiré
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