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Amendement n°5 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER (C.M.P.) - (n° 1631)
Date de dépôt : 07/05/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°210 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 21/05/2008
Amendement de M. Ferry - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°32 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237)
Date de dépôt : 23/01/2010
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°50 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 19/09/2008
Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles M. Sirugue et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
Amendement n°859 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de Mme de La Raudière, Mme Grosskost, Mme Marland-Militello, Mme Colot, Mme Louis-Carabin, Mme Hostalier, M. Deniaud, M. Tardy, M. Trassy-Paillogues, M. Gatignol, M. Caillaud, M. Vandewalle, M. Dhuicq, M. Dupont, M. Pinte, M. Saint-Léger, M. Taugourdeau, M. Door, M. Marlin, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Terrot, M. Dord, M. Beaudouin, M. Le Mèner et M. Bernier - Article 34 - Rejeté
Amendement n°13 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (n° 3795)
Date de dépôt : 16/11/2011
Amendement de M. Sirugue - Article 4 - Rejeté
Amendement n°73 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 27/07/2007
Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Daniel Paul - Article 9 - Rejeté
Amendement n°648 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 58 - Rejeté
Amendement n°157 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 14/12/2009
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 16 - Rejeté
Amendement n°18 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 23/10/2008
Amendement de M. Roubaud - Article 39 - Non soutenu