1515044 résultats trouvés
- Amendement n°269 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°415 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de M. Tian - Article 45 - Retiré
- Amendement n°15 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 18/04/2008
- Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°30 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 4 bis - Rejeté
- Amendement n°68 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de Mme Bello - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°73 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
- Date de dépôt : 24/09/2007
- Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°97 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 2 - Tombe
- Amendement n°3 - LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE - (n° 2820)
- Date de dépôt : 24/11/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
- Amendement n°68 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Amendement de M. Chartier - Après l'article 18 - Adopté
- Amendement n°32 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949)
- Date de dépôt : 12/10/2009
- Amendement de M. Le Roux, M. Bartolone, Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pajon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
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