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- Question écrite n° 38497 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Français de l'étranger - Situation très difficile des retraités français établis à l'étranger - Situation très difficile des retraités français établis à l'étranger
- Question orale sans débat n° 1419 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 27/04/2021
- établissements de santé - Petites unités de vie et revalorisation des salaires - Petites unités de vie et revalorisation des salaires
- Question écrite n° 38584 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 27/04/2021
- urbanisme - Ineffectivité des règles de construction relatives au stationnement vélo - Ineffectivité des règles de construction relatives au stationnement vélo
- Question écrite n° 38508 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 27/04/2021
- institutions sociales et médico sociales - Pour un soutien de tous les professionnels de l'aide à domicile - Pour un soutien de tous les professionnels de l'aide à domicile
- Question écrite n° 38443 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 27/04/2021
- crimes, délits et contraventions - Interprétation restrictive de la définition du viol par la Cour de cassation - Interprétation restrictive de la définition du viol par la Cour de cassation
- Question écrite n° 38478 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 27/04/2021
- enseignement supérieur - Explosion des frais d'inscription dans les écoles d'ingénieurs - Explosion des frais d'inscription dans les écoles d'ingénieurs
- Question orale sans débat n° 1400 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 27/04/2021
- dépendance - Agrément de l'avenant 43 à la convention collective de l'aide à domicile - Agrément de l'avenant 43 à la convention collective de l'aide à domicile
- Question écrite n° 38524 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 27/04/2021
- mer et littoral - Conservation des chalets de plage de Blériot - Conservation des chalets de plage de Blériot
- Question écrite n° 38559 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 27/04/2021
- professions de santé - Statut des IBODE - Statut des IBODE
- Question écrite n° 38494 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/04/2021
- fonction publique hospitalière - Praticiens hospitaliers - Ségur de la santé - Praticiens hospitaliers - Ségur de la santé
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